La Guerche-de-Bretagne Le conseil d'État enterre Fobi, liquidé en 2014 à La Guerche

Annulé par la cour d'administrative d'appel de Nantes, le plan social de Fobi vient d'être définitivement validé par le conseil d'État, lundi 17 octobre 2016.

27/10/2016 à 11:40 par Julien Sureau

Fobi a été liquidée en février 2015.
Fobi a été liquidée en février 2015.

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), mis en place à l’hiver 2014 après la liquidation judiciaire de l’entreprise Fobi, a été définitivement validé par le conseil d’État dans une décision rendue lundi 17 octobre 2016.

Goubaud Participations, l’ancien propriétaire, contestait la décision de la cour administrative d’appel de Nantes. Cette dernière avait annulé six mois plus tard le plan social établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) de Bretagne. Une victoire à l’époque pour les syndicats qui considéraient que la famille Goubaud avait programmé la mort de l’entreprise, née en 1963 à La Guerche.

Les juges parisiens du conseil d’État ont estimé, eux, que rien ne prouvait que « létat de domination économique de Fobi par G Participations » avait eu une incidence sur l’activité économique de Fobi et sur son avenir.

Aussi, toujours selon la haute juridiction du pays, le PSE était suffisant :

« L’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire de cette société ont effectué une recherche sérieuse des reclassements possibles [...]. »

Avec le maintien du plan social, le comité d’entreprise de Fobi et les syndicats se retrouvent désormais en difficulté dans l’affaire qu’ils ont portée au tribunal des prud’hommes.

35130 La Guerche-de-Bretagne

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